Conditions Générales de Vente (CGV) - Boutique en ligne d'équipement apicole
1 Dispositions générales
1.1 Identité du vendeur
La boutique en ligne d'équipement apicole (ci-après dénommée "le Vendeur") est exploitée par Apis International B.V., ayant son siège social à Brandenburglaan 8, 4333BZ Middelburg, Pays-Bas, et enregistrée au registre du commerce sous le numéro 62607170. Le Vendeur peut être contacté à l'adresse électronique suivante : info@apiculture-magasin.fr et par téléphone au +31 6 220 830 90.
1.2 Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées par les clients (ci-après dénommés "le Client") sur la boutique en ligne du Vendeur.
1.3 Acceptation des CGV
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve avant de passer une commande. Les CGV sont disponibles en ligne sur le site de la boutique et peuvent être sauvegardées ou imprimées par le Client.
2 Produits et Commandes
2.1 Description des produits
Le Vendeur propose à la vente divers équipements apicoles, tels que des ruches, des cadres, des extracteurs de miel, des vêtements de protection, ainsi que des produits de consommation issus de l’apiculture tels que des produits d’alimentation,des compléments alimentaires, des produits d’hygiène, etc. Les produits sont décrits de manière précise sur le site de la boutique, avec leurs caractéristiques essentielles, leurs prix et leur disponibilité.
2.2 Commande
Le Client passe sa commande en ligne en ajoutant les produits souhaités à son panier et en suivant le processus de commande indiqué sur le site. Avant de valider la commande, le Client doit vérifier l'exactitude des informations fournies et accepter les CGV.
2.3 Confirmation de commande
Le Vendeur confirme la réception de la commande du Client par voie électronique, à l'adresse e-mail fournie par le Client. Cette confirmation ne vaut pas acceptation de la commande. Le contrat de vente n'est conclu qu'au moment de l'acceptation expresse de la commande par le Vendeur, qui peut la refuser en cas de problème d'approvisionnement ou pour tout autre motif légitime.
3 Prix et Paiement
3.1 Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros et sont TTC (toutes taxes comprises). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
3.2 Modes de paiement
Le Client peut effectuer le paiement de sa commande en utilisant les modes de paiement proposés sur le site de la boutique en ligne. Les informations de paiement sont sécurisées et ne sont pas conservées par le Vendeur.
4 Livraison
4.1 Délais de livraison
Le Vendeur s'efforce de respecter les délais de livraison indiqués sur le site de la boutique. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits, des contraintes logistiques et des conditions de livraison.
4.2 Frais de livraison
Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande et dépendent du lieu de livraison ainsi que du poids ou du volume des produits commandés.
5 Droit de rétractation et Retours
5.1 Droit de rétractation
Le Client dispose d'un délai de 60 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.
5.2 Procédure de retour
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer le Vendeur par écrit de sa décision de retourner les produits. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets, non utilisés et accompagnés de tous les accessoires éventuels. Les frais de retour sont à la charge du Client.
6 Garanties et Service après-vente
6.1 Garanties légales
Le Vendeur est tenu des défauts de conformité des produits et des vices cachés dans les conditions prévues par la loi. Le Client peut contacter le Vendeur pour faire valoir ses droits en cas de problème avec un produit.
6.2 Service après-vente
Le Vendeur met en place un service après-vente pour répondre aux éventuelles questions ou réclamations du Client. Le service après-vente peut être contacté par e-mail ou par téléphone aux coordonnées fournies par le Vendeur.
7 Protection des données personnelles
Le Vendeur collecte et traite les données personnelles du Client conformément à sa politique de confidentialité, disponible sur le site de la boutique en ligne.
8 Litiges et Droit applicable
En cas de litige entre le Vendeur et le Client, les parties s'efforceront de résoudre le différend à l'amiable. À défaut d'accord, les tribunaux français seront seuls compétents et la loi française sera applicable.
CGV mises à jour le 20 juillet 2023.